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Un organisme de formation est une personne physique ou morale proposant des prestations de formation professionnelle. Cette formation facilite le développement des compétences professionnelles et l’intégration de ceux qui l’ont suivie. Cependant, pour devenir un organisme de formation, certaines étapes sont incontournables. Lisez ici les étapes à suivre pour y parvenir.
Créez votre entreprise
Avant la création de votre entreprise, vous devez définir vos objectifs, élaborer vos plans d’action, identifier vos cibles. Ces préliminaires vous permettront de choisir convenablement le type d’entreprise auquel souscrire. On distingue, par ailleurs, des entreprises individuelles ou des sociétés.
Les entreprises individuelles
Avec l’entreprise individuelle, vous pouvez choisir d’être auto-entrepreneur. C’est-à-dire que vous exercez vos activités sans avoir créé un personnel juridiquement distinct. Les identités de l’entreprise sont celles du dirigeant. Ici, aucun capital minimal n’est exigé et seule l’inscription auprès de la chambre de commerce est nécessaire. Néanmoins, l’entrepreneur est responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de ses biens personnels.
Les sociétés
La création d’une entreprise sous la forme d’une société est régie par un ensemble de processus juridiques. Il existe plus de huit formes de société dont les règles de fonctionnement diffèrent d’une structure à une autre (SARL, EURL, SA, SNC…). Alors, vous devez prendre connaissance des articles classifiant les sociétés et leurs règles.
Déclarez votre activité auprès de la SRC
La porte de la direction régionale des entreprises est donc ouverte pour le dépôt des déclarations d’activité. Cette phase est importante pour entrer en possession de votre numéro de formateur encore appelé numéro d’activité. Conformément à la législation en vigueur, cette déclaration doit être faite 3 mois après la signature du premier contrat de formation.
Les pièces telles que le formulaire du justificatif, le bulletin no 3 de votre casier judiciaire, le programme de formation et une copie de votre convention de formation sont à joindre à cette déclaration. 30 jours après le dépôt, la direction serait en mesure de vous délivrer un récépissé portant votre numéro d’enregistrement. Enfin, vous pouvez déposer une demande d’exonération de TVA.
Obtenir un référencement Datadock
Le Datadock est une base de données créée en 2017 par les financeurs. Seuls les organismes de formation proposant des formations peuvent s’inscrire. Ainsi, cette souscription permet aux organismes de bénéficier des fonds publics et mutualisés. De même, les financeurs prennent par cet enregistrement pour contrôler facilement les activités des organismes.
En effet, certains critères sont imposés pour l’obtention des fonds : les objectifs de la formation, vos moyens, la formation du personnel, l’intérêt des évaluations et les conditions dans lesquelles vous ferez passer les informations.
La certification Qualiopi
Qualiopi a pour rôle d’attester les qualités du processus élaboré par l’OPAC (Organisme de Prestation d’Actions de Développement des Compétences). Il est délivré par un organisme certificateur. Depuis, du 1er janvier, les organismes non certifiés ne bénéficient plus des fonds mutualisés de l’année en cours. L’obtention de la certification Qualiopi doit être précédée des étapes ci-après : le choix d’un certificateur, la prise de contact avec le certificateur, la réalisation de l’audit.
