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Plusieurs dispositifs sont mis en place pour permettre aux salariés de suivre une formation au cours de leur parcours professionnel. L’objectif de cette formation professionnelle est de les aider à acquérir de nouvelles compétences ou d’approfondir leurs connaissances dans leur domaine d’activité. Elle peut être sanctionnée par l’obtention de diplômes ou de qualifications. En ce qui concerne son financement, il est assuré par des organismes spécialisés à cet effet.
Rôle des OPCO dans la prise en charge de formation
Les entreprises doivent effectuer obligatoirement le versement d’une cotisation pour la formation professionnelle de leurs salariés. Cette contribution est versée à l’OPCO (ex OPCA) de rattachement de la société. En effet, les OPCO (opérateurs de compétence) jouent un grand rôle dans le milieu de la formation professionnelle.
Ils se chargent de rassembler une partie ou l’intégralité des cotisations versées par les entreprises dans le cadre du financement de la formation à suivre. Cela inclut les formations professionnelles en apprentissage et celles en contrat de professionnalisation ainsi que le plan de développement des compétences.
Par ailleurs, la loi du 5 septembre 2018 portant « Avenir professionnel » redéfinit les tenants et les aboutissements du financement et de la prise en charge de la formation professionnelle sur le territoire français.
Ainsi, la mission des OPCO sera d’être des pionniers au service des nouveaux besoins en compétences pour toutes les entreprises et les employés qui y travaillent. En outre, la constitution des nouveaux OPCO doit répondre à un certain nombre de critères. Il s’agit de la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences.
À propos des frais pris en charge par l’OPCO
La prise en charge des formations par l’OPCO se fait selon les différents dispositifs mis en place par les gouvernements successifs.
Dans le cas du CPF (ex DIF)
Depuis début décembre 2019, les dossiers CPF (Compte Personnel de Formation) sont financés par la CDC (Caisse des dépôts et consignations) au détriment des OPCO. Pour rappel, l’OPCO couvrait les frais de formation dans la limite des droits qui figurent sur le CPF. Cependant, le Conseil d’administration des OPCO avait la possibilité de prendre la décision d’assurer le financement de l’abondement du CPF avec la contribution qui lui est liée.
Pour un contrat de professionnalisation
Le financement du contrat de professionnalisation est effectué par les opérateurs de compétences en fonction d’un seuil de prise en charge défini par les branches ou par un accord collectif. Celle-ci se fait sous la forme d’un montant forfaitaire qui couvre une partie ou la totalité d’un certain nombre de dépenses.
Elles sont liées aux frais d’hébergement et de transport et à ceux dits pédagogiques. Ces dépenses concernent également les charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires ainsi que leur rémunération. Pour les sociétés qui comptent un effectif en dessous de 50 employés, l’opérateur de compétence peut assurer la prise en charge des frais au-delà des montants forfaitaires. Ceci s’inscrit dans le programme des fonds affectés au développement des compétences au profit desdites sociétés. Aussi, cette prise en charge se fait suivant des conditions prévues par le conseil d’administration de l’OPCO.
