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Le Compte Personnel de Formation a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le mois de janvier 2015. Désormais alimenté en euros, le CPF permet aux salariés ou aux demandeurs d’emploi de suivre une formation qualifiante à limite des droits de formation disponible dans leur solde.
Ce mécanisme couvre notamment les dépenses de la formation (frais de formation, déplacement, restauration…) ainsi que la rémunération durant la période de la formation professionnelle.
Mais, à qui revient la prise en charge des dépenses inhérentes à la formation des personnes bénéficiaires du CPF ?
Les frais de formation du CPF sont répartis entre les OPCO, les entreprises, l’État et d’autres organismes institutionnels.
Les frais de formation assurés par l’OPCO
Les frais générés par la formation des salariés au titre du CPF sont financés par l’OPCO. Toutefois, précisons que la totalité des coûts de formation n’est pas à la charge des OPCO. Concrètement, l’OPCO est chargé du financement des frais pédagogiques et annexes de la formation qualifiante choisie par le salarié, et ce dans la limite des heures dont dispose ce dernier.
Lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail du salarié, l’OPCO est tenu de prendre en charge d’autres frais complémentaires. Il s’agit entre autres des frais de déplacement et de garde d’enfant.
La prise en charge des frais de formation dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation (CIF)
Lorsque le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un CIF, les frais de formations sont pris en charge par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce fonds finance notamment les frais pédagogiques de la formation en versant le montant total à l’OPACIF.
Le financement des frais de formation lorsque le solde d’heures CPF est insuffisant
Il peut arriver que la durée de la formation soit supérieure au solde d’heures inscrites sur le compte CIF du travailleur salarié. Dans ce cas précis, le compte doit être fourni en heures complémentaires afin d’assurer le financement de la formation certifiante.
Les coûts des heures complémentaires peuvent être financés par :
- L’entreprise, lorsque le titulaire du compte est un travailleur salarié ;
- Le titulaire du compte CPF lui-même ;
- Pôle Emploi ;
- L’Agefiph, lorsque le bénéficiaire de la formation est une personne en situation de handicap ;
- L’État ;
- La région ;
- Un OPCO, lorsqu’il y a un accord de branche…
La prise en charge des frais de formation des demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi ont également des droits de formation au titre du CPF. Les frais liés aux formations des demandeurs d’emploi sont pris en charge par Pôle Emploi. Toutefois, Pôle Emploi ne couvre pas entièrement les coûts générés par la formation qualifiante choisie par le demandeur d’emploi.
En effet, le financement octroyé par Pôle Emploi se fait en fonction du nombre d’heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation. Les frais restants sont soit couverts par le demandeur de la formation lui-même ou d’autres sources de financement extérieur.