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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un mécanisme étatique qui octroie des droits de formation aux actifs français (travailleurs salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, agents publics, professions libérales). Fourni à hauteur de minimum 500 euros par an, le CPF vous permet de bénéficier des formations qualifiantes ou diplômantes de votre choix.
Vous désirez connaître comment utiliser les droits à la formation que vous réserve votre Compte Personnel à la Formation ?
Dans cet article, nous apportons toutes les réponses nécessaires à votre préoccupation.
Déterminer le solde de droits de formation de votre CPF
Pour utiliser vos droits à la formation, vous devez nécessairement connaître le solde disponible sur votre compte. En effet, le passage du DIF au CPF courant janvier 2015 a entériné l’alimentation des droits de formation en euros.
Ainsi, c’est en fonction de la somme disponible sur votre CPF que vous choisirez vos formations professionnelles certifiantes en vue d’optimiser votre parcours professionnel ou de changer d’orientation.
Si vous étiez salarié avant l’avènement du CPF, vous avez la possibilité de faire convertir vos heures de DIF vers votre nouveau compte CPF. Les heures non utilisées au titre du DIF seront systématiquement converties en euros sur votre Compte Personnel de Formation. Une heure de DIF équivaut à 15 euros.
Utiliser vos droits à la formation : comment faire ?
En tant qu’actif, vous avez la possibilité d’utiliser vos droits à la formation au titre du CPF pour financer une formation professionnelle de votre choix.
Lorsque la formation que vous souhaitez suivre est programmée pendant votre temps de travail, vous devez requérir l’autorisation expresse de votre employeur.
Concrètement, si la formation professionnelle a une durée inférieure à six (6) mois, la demande d’autorisation du salarié doit se faire au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation.
À l’inverse, lorsque la formation est prévue pour durer plus de six (6) mois, vous disposez de 120 jours calendaires pour formuler votre demande d’autorisation.
Dès réception de votre demande d’autorisation, votre employeur dispose d’une durée de 30 jours calendaires pour vous notifier sa décision. Lorsque l’employeur s’abstient de toute réponse durant ce délai, la loi considère son silence comme une acceptation.
Lorsque la formation professionnelle est programmée hors de votre temps de travail, vous n’avez pas besoin d’obtenir la permission de votre employeur. Vous pouvez directement mobiliser votre CPF et faire valider votre demande de formation auprès d’un conseiller en évolution professionnelle.
Financement des frais de formations et autres
Dès lors que votre dossier est validé, l’opérateur de compétences de votre secteur d’activité (OPCO) finance les frais de formation ainsi que les frais pédagogiques nécessités par votre formation professionnelle. Mais attention, les frais de mobilités et les coûts annexes sont généralement exclus de ce financement.
Cependant, lorsque la formation est programmée sur votre temps de travail, vous pouvez prétendre à une rémunération de la part de votre employeur. Généralement, l’employeur maintient le salaire que le travailleur salarié avait l’habitude de percevoir. Par contre, les salariés qui utilisent leur droit de formation en dehors de leur temps de travail (c’est-à-dire pendant les heures libres) n’ont pas le privilège d’obtenir une rémunération sur leur temps de formation.