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Toutes les entreprises ont été touchées par les aléas de la Covid-19 d’une manière ou d’une autre. Ainsi, il y a eu une baisse d’activité pour certaines, et carrément un arrêt de toute activité pour d’autres. Dans le but d’aider les entreprises, le gouvernement français a sorti un décret à la date du 16 avril 2020.
Il a pour objectif, de favoriser la formation des employés, mais aussi d’aider au maintien de leur employabilité, malgré la situation sanitaire critique. Il est donc possible dorénavant, de conclure une convention FNE Formation, afin de pouvoir profiter de mesures de formation professionnelle.
En savoir plus sur le FNE Formation
Le FNE Formation est un contrat entre l’entreprise et l’Etat, qui a pour but d’encourager à travers un soutien financier, des mesures de formation. Ainsi, les activités pourront continuer, malgré les diverses transformations et mutations que subissent les environnements économique et technique actuels.
Pour qui est destiné le FNE Formation ?
Le FNE Formation a été voté pour toutes les entreprises qui ont des employés qui travaillent en temps partiel. Il faut noter que l’éligibilité ne prend pas en compte la taille des entreprises, ni leur secteur d’activité. C’est donc sans aucune distinction.
Pour ce qui est des employés, ils sont tous éligibles au FNE Formation, quel que soit le niveau de leur diplôme, ou leur catégorie socioprofessionnelle. Toutefois, les employés qui sont en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les employés dont le contrat est soit rompu, soit sur le point d’être rompu, ne sont pas concernés par le FNE Formation. Il en va de même pour les alternants.
Par ailleurs, il faudrait que l’employé ait donné son acceptation pour cette formation. Cette dernière doit nécessairement se dérouler au cours des heures indemnisées au titre de son activité partielle. Cela signifie que la formation doit se passer pendant les jours non travaillés.
Les formations concernées par le FNE Formation
Avant tout, il faut savoir que les actions se dérouleront en présentiel ou à distance. De plus, il n’y aura pas de limitation concernant la durée. Autre chose, la formation choisie par le salarié, doit lui donner la possibilité de solidifier son employabilité tout en accroissant ses compétences, et ce, qu’importe le domaine sélectionné.
Parmi les formations éligibles au FNE Formation, on retrouve les actions d’accompagnement, mais aussi les actions de bilan de compétences, de positionnement ou professionnels. Il y a aussi ceux de VAE et de la lutte contre l’illettrisme.
Les formations de tuteurs et de maîtres d’apprentissage sont également éligibles, ainsi que les actions qui encouragent la polyvalence des salariés. Les actions de formations qui mènent à une certification inscrite au RNCP comptent également. Pour finir, il y a les actions qui donnent la possibilité aux employés de faire la validation des acquis de leur expérience.
Notons que les formations obligatoires et celles qui se font sans aucun accompagnement et à distance, ne sont pas concernées par le FNE Formation.
Comment se passe alors la prise en charge ?
Pas d’inquiétude pour les employés et les entreprises en ce qui concerne la prise en charge du FNE Formation. En effet, 100% des coûts pédagogiques sont pris en charge par l’Etat. Mieux, il n’y a pas de plafond au FNE Formation. Ce qui signifie qu’il n’y aura pas à s’inquiéter d’horaire maximum ou de coût unitaire.
Cependant, l’entreprise doit prendre pour engagement, de maintenir le travail de ses employés formés, durant le temps des actions. Puisqu’elle est financée par l’activité partielle qui a été mise en place, la rémunération des salariés formés n’est prise en compte.
Quant à la rémunération de l’employé, elle ne change pas du tout. Par contre, en-dessous d’un certain montant de coût moyen par salarié, il doit y avoir un accord systématique pour les DIRECTTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Lorsque le coût moyen est dépassé, il y a une instruction avancée concernant la demande de FNE Formation, afin de procéder à des vérifications de coûts. Le FNE Formation est versé en 2 tranches. Les 50% au début des actions, et le reste après que les actions aient été réalisées, et qu’un bilan soit produit.
Par ailleurs, c’est auprès de la DIRECTTE de la région de l’employé, que la demande de FNE Formation doit être faite, s’il s’agit d’une demande individuelle. Dans le cas où il s’agirait plutôt d’une demande collective, alors c’est l’OPCO de référence qui s’en occupe.
Concernant les frais couverts, il y a la rémunération des formateurs, leur frais de déplacement ainsi que celui des participants, les dépenses de fonctionnement, les prestations externes, sans oublier les autres dépenses courantes qui entrent en ligne de compte du projet.
Il est possible d’accéder au FNE-Formation en remplissant un formulaire de demande spécifique et un modèle de convention. Pour les trouver, il suffit de se rendre sur le site Internet du Ministère du travail.