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Pour suivre une formation CPF, il est indispensable que vous trouviez du temps à y consacrer. Le temps de la formation est dégagé soit dans vos heures libres, soit dans vos heures de travail. De ce fait, une inquiétude demeure : êtes-vous rémunéré lorsque vous suivez une formation CPF ?
Quelle est la rémunération obtenue lors d’une formation CPF ?
La rémunération à laquelle le salarié a droit pendant sa formation CPF est fonction du temps qu’il a choisi de consacrer à celle-ci. S’il décide de faire sa formation pendant les heures de travail, il continuera à bénéficier de son salaire. La rémunération qu’il perçoit est prise en charge par l’OPCO dont il dépend. En revanche, si les modalités de financement de la formation CPF dans son entreprise le permettent, le salarié sera payé par son employeur.
Si la formation que suit le salarié est un CPF de transition professionnelle, il a droit à un congé spécial. Ce congé lui est octroyé que le temps de formation fasse une partie de ses heures de travail ou la totalité. Ce congé est octroyé en lieu et place du congé individuel de formation qui est d’ailleurs supprimé.
Un montant minimum est versé au salarié qui se retrouve en CPF de transition professionnelle. Il s’agit d’une rémunération dont la valeur minimale est fixée par décret. Cette rémunération minimum peut être remplacée par la rémunération proposée dans la convention de son entreprise si cette dernière est plus favorable. Le salarié bénéficiant d’un CPF de formation reçoit sa rémunération de la part de son employeur. L’OPCO rembourse ensuite le montant déboursé à l’employeur. Cependant, si le temps de formation n’empiète pas sur les heures de travail, le salarié concerné ne reçoit aucune rémunération mis à part son salaire.
Quelle rémunération est versée aux demandeurs d’emploi ?
L’allocation mensuelle est maintenue pour les demandeurs d’emploi pendant le temps où ceux-ci suivent une formation. La rémunération que le demandeur d’emploi perçoit dépend de son statut.
Si le demandeur d’emploi ne perçoit pas d’indemnisation au titre de l’ARE (allocation de retour d’emploi), il est pris en charge par la RFPE. Il perçoit sa rémunération de la part du régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation.
Par contre, si le demandeur d’emploi reçoit une indemnisation au titre de l’ARE, il est pris en charge par l’AREF (aide au retour à l’emploi-formation). C’est donc l’AREF qui lui verse sa rémunération.
Dans le cas où le demandeur d’emploi bénéficierait d’un CSP (contrat de sécurisation professionnelle), c’est de l’allocation de sécurisation professionnelle que dépendrait sa rémunération.
Le statut des demandeurs d’emploi est celui de stagiaire de la formation professionnelle. À cet effet, les demandeurs d’emploi reçoivent une rémunération de stagiaire du régime public ou de stagiaire du régime d’assurance chômage.
Si la durée de la formation que suit le demandeur d’emploi s’étale au-delà des limites de son droit à l’allocation chômage, il peut bénéficier du RFF (Rémunération de fin de formation). Cela est possible à condition que sa formation soit éligible au dispositif RFF.
